Règles de gestion AKTO

Les partenaires sociaux de l’Interbranches ont validé de nouvelles règles de gestion 2021.

Le détails des nouvelles règles de gestion est disponible sur le site internet d’AKTO à l’adresse suivante  : https://infogram.com/enseignement-prive-non-lucratif-2021-1h1749vw7w93q6z?live

Pour les moins de 11 salariés

  • Plus de plafond annuel/an/entreprise *
    • Frais pédagogiques plafonnés à 15 € par heure et par stagiaire pour les actions de formation de « prise en main de logiciel » type APLON, CHARLEMAGNE, ODT, STATIM…
    • Frais pédagogiques plafonnés à 25 € par heure et par stagiaire pour toutes les autres actions de formation
  • Prise en charge des frais annexes uniquement liés aux formations réalisées en 2020 – selon barème dans la limite à 5000 € par parcours (type CQP, titre) *
  • Prise en charge des rémunérations des salariés en formation plafonnée à 10 €/h **

Pour les établissements de 11 à 49 salariés

  • Plus de plafond annuel/an/entreprise *
    • Frais pédagogiques plafonnés à 9,15 € par heure et par stagiaire pour les actions de formation de « prise en main de logiciel » type APLON, CHARLEMAGNE, ODT, STATIM…
    • Frais pédagogiques plafonnés à 25 € par heure et par stagiaire pour toutes les autres actions de formation
  • Prise en charge des rémunérations des salariés en formation plafonnée à 10 €/h **

*  à partir du 01/10/2020

** pour les engagements pris du 01/09/2020 au 31/12/2020 et démarrés avant le 01/04/2021