CUI-CAE : Rappel des obligations en la matière et mise à disposition d’un outil d’accompagnement

Responsabilités des chefs d’établissement quant à la formation sous contrat CAE CUI :
Les salariés en CUI-CAE doivent bénéficier d’une formation et d’un suivi personnalisé.
Le pacte social est clair : le contrat est aidé sous condition de faire bénéficier le salarié d’actions d’accompagnement dans l’emploi.
Cet accompagnement est composé :

  • d’une activité salariée ;
  • d’un accompagnement spécifique lié à un projet individualisé (ce volet est précisé dans la décision d’attribution d’aide à l’insertion ptofessionnelle).

Pour vous aider à construire cet accompagnement, nous vous proposons un livret d’accompagnement (document ci-contre Branche EEP Livret accompagnement CUI-CAEjanv2016) que les salariés CAE CUI peuvent compléter en lien avec les chefs d’établissement.
Vous pouvez vous inspirer de ce document, l’utiliser partiellement, en totalité, ou le modifier à votre convenance.

Quels types de formation proposer ?

En lien avec les missions et la convention conclue avec pôle emploi :

  • Formation sur les métiers de l’éducation
  • Socle commun : savoir de base (illettrisme, mathématiques, Français langue étrangère (FLE)), bureautique (Excel, Word, Power Point, Outlook), informatique, comptabilité / gestion, langue étrangère, secrétariat)…
  • Socle transférable : formation à la sécurité (SST, PSC 1), préparation aux concours de l’Education nationale, préparation BAFA, formation à l’animation, bilan de compétences…

Comment organiser les formations ?

L’expérience professionnelle acquise en interne peut être prise en compte à condition d’être cochée dans la convention pôle emploi.
Il s’agit donc d’une prise en compte au cas par cas. Elle ne peut être suffisante que lors d’un premier contrat à condition que le chef d’établissement puisse faire la preuve des heures consacrées et du contenu exact de la formation.
La formation en interne ne suffit pas en cas de renouvellement du contrat.
Les formations peuvent être choisies parmi les actions collectives identifiées dans le catalogue d’OPCALIA dédié à l’enseignement privé.
http://espaceformation.opcalia.com/fr/mode-emploi/guides-des-formations-collectives-opcalia.html

Les formations pourraient être pensées en réseaux d’établissements. On peut imaginer que les salariés en contrat CAE CUI (AVS ou non) puissent bénéficier de formations organisées au niveau de bassins géographiques après concertation avec les chefs d’établissement. Ces formations pourraient être confiées à des lycées professionnels par exemple. Cela permettrait de minimiser les coûts de formation et de déplacements. Pour s’assurer d’une prise en charge financières des actions de formation, il est conseillé de se rapprocher du collège employeur (contact : a-delgove@collegeemployeur.org).
Il existe aussi sur chaque secteur géographique des organismes divers qui proposent des formations de type « retour à l’emploi ». Ce qui sous entend sans doute des coûts de formation plus élevés (remarque : pas toujours le cas).

Quelle prise en charge financière ?

OPCALIA peut prendre en charge le financement des formations selon les règles de gestion définies par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle l’interbranches des établissements d’enseignements privés sous contrat.

Quelle prise en charge des frais de déplacements ?

Lorsque les frais de déplacements ne sont pas pris en charge par OPCALIA, c’est l’OGEC qui prend en charge ces frais sur la base du tableau de calcul des impôts.
La DASEN ne prenant pas en charge les frais de déplacement pour les formations qu’elle assure, il incombe à l’OGEC de prendre en charge ces frais sur la même base de calcul.