Les partenaires sociaux de l’Interbranches ont validé de nouvelles règles de gestion 2022.
Le détails des nouvelles règles de gestion est disponible sur le site internet d’AKTO à l’adresse suivante :
https://infogram.com/enseignement-prive-non-lucratif-regles-de-prise-en-charge-2022-1hdw2jpk0q70p2l?live
Pour les moins de 11 salariés
- Plus de plafond annuel/an/entreprise *
- Frais pédagogiques plafonnés à 15 € par heure et par stagiaire pour les actions de formation de « prise en main de logiciel » type APLON, CHARLEMAGNE, ODT, STATIM…
- Frais pédagogiques plafonnés à 25 € par heure et par stagiaire pour toutes les autres actions de formation
- Prise en charge des frais annexes uniquement liés aux formations réalisées en 2020 – selon barème dans la limite à 5000 € par parcours (type CQP, titre) *
- Prise en charge des rémunérations des salariés en formation plafonnée à 10 €/h **
Pour les établissements de 11 à 49 salariés
- Plus de plafond annuel/an/entreprise *
- Frais pédagogiques plafonnés à 9,15 € par heure et par stagiaire pour les actions de formation de « prise en main de logiciel » type APLON, CHARLEMAGNE, ODT, STATIM…
- Frais pédagogiques plafonnés à 25 € par heure et par stagiaire pour toutes les autres actions de formation
- Prise en charge des rémunérations des salariés en formation plafonnée à 10 €/h **
* à partir du 01/10/2020
** pour les engagements pris du 01/09/2020 au 31/12/2020 et démarrés avant le 01/04/2021